Arrêtés permanents
- 2026-66 Arrêté opposition transfert de pouvoirs de police SMICTOM
- 2026-65 Arrêté opposition transfert de pouvoirs de police CCOF
- 2026-64 Arrêté Alignement 4 Impasse des Thermes
- 2026 INTE2615534A Reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle
- 2026-34 Circulation Rue de la Scierie
- 2026-33 Circulation Chemin de la Lachmatt
- 2026-31 Nomination CCAS
- 2026-28 Délégation Nadia OESTERLE
- 2026-27 Délégation Jean-Marc LEFEBVRE-SCHNEE
- 2026-26 Délégation Valérie ROTH-PFOL
- 2026-25 Délégation Daniel GROSSHANS
- 2026-24 Délégation Nathalie SCHMITZ
- 2026-02 Circulation rue des Ecoles
- 2026-01 Circulation & Signalisation aux Intersections & Plateaux du N° 75 au 79 Rue Mal Leclerc
- 2025-04 Stationnement rue de la Marseillaise
- 2024-35 Inventaire points d'eau incendie
- 2024-35 Annexe points d'eau incendie
- 2024-04 Arrêté portant opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité
- 2024-01 Arrêté permanent signalisation ruelle reliant rue Eglise et Ecoles
- 2023-69 Circulation & Signalisation aux Intersections & Plateaux N° 41 -57 & 59 Rue Mal Leclerc
- 2023-01 Coupure éclairage public
- 2022-04 Stationnement Rue du Général de Gaulle
- 2021-74 Stationnement en zone bleue sur RD250 Rue Mal Leclerc
- 2021-68 Lutte contre les bruits de voisinage
- 2021-67 Modification limites d'agglomération Rue Mal Leclerc
- 2021-60 Circulation & Signalisation Chicane N° 33 Rue Mal Leclerc
- 2021-51 Circulation & Signalisation Carrefour Giratoire Rue Mal Leclerc/Rue Dr Deutsch, Intersection Rue des Ecoles/Rue Mal Leclerc et Ilot Rue Dr Deutsch (cimetière)
- 2021-49 Entretien des voies et espaces publics
- 2021-48 Déneigement et salage des voies
- 2021-18 Circulation Rue des Thermes
- 2021-06 Circulation ruelle Postgassel
- 2020 Préservation de la voirie communale
- 2018 Limitation de vitesse Rue de la Scierie
- 2011 Instauration Taxe d'Aménagement
- 2010 Instauration du périmètre ABF
- 2001 Arrêté interdiction matières dangereuses CEA (entrée du village)