Arrêtés permanents
- Arrêté portant opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité
- Réglementation de la Circulation Ruelle reliant la Rue de l'Eglise à la Rue de l'Ecole
- Circulation et stationnement - travaux AEP
- Déneigement et salage des voies et espaces publics
- Entretien des voies et espaces publics
- Lutte contre les bruits de voisinage
- Coupure éclairage public