Qui sont les Architectes des Bâtiments de France ?

Les ABF sont des fonctionnaires du corps des Architectes Urbanistes de l’État. Ils ont une mission de service public qui consiste en la conservation et l’entretien des monuments historiques. Ils contrôlent également tous les projets menés dans les espaces protégés.

Après l’obtention d’un diplôme d’état d’architecte, un (futur) ABF suit une formation d’une année minimum axée sur le patrimoine. La France compte actuellement 120 ABF.

Enfin, les ABF sont les chefs de service des Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Chaque département possède une UDAP dépendant de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Quelle est la valeur de l’avis l’ABF ?

L’administration qui instruit une demande d’autorisation d’urbanisme recueille l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe dans un espace protégé. L’ABF peut alors émettre différents avis selon le type d’espace protégé, mais aussi selon le type d’autorisation d’urbanisme. Ainsi, l’ABF peut rendre 3 types d’avis :

• l’avis simple : l’autorité qui délivre l’autorisation d’urbanisme (en principe le maire) peut passer outre l’avis de l’ABF. Mais elle engage ainsi sa responsabilité en cas de recours contre l’autorisation. De ce fait, le maire suit quasiment toujours l’avis de l’ABF ;
• l’avis conforme : le maire doit obligatoirement suivre l’avis de l’ABF ;
• l’avis consultatif : hors secteur protégé, le maire peut toutefois demander un avis à l’ABF au titre de son expertise.

Le périmètre ABF de Surbourg est un périmètre délimité. L’avis de l’ABF est un avis conforme.

Les bâtiments situés aux abords d’un monument historique, en l’occurrence l’abbatiale, bénéficient d’une protection. Toute autorisation de travaux sur un bâtiment protégé nécessite un avis conforme de l’ABF. Le périmètre de protection au titre des abords des monuments historiques est une servitude d’utilité publique.

Quel délai d’instruction de permis de construire avec un ABF ?

Lorsque la demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à la consultation obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France, le délai d’instruction par la mairie est toujours rallongé. La majoration du délai est de 1 mois à Surbourg.

À l’exception des permis de démolir, l’absence de réponse de l’ABF vaut accord tacite de sa part. En revanche, dans le cas d’un projet soumis à accord de l’ABF, l’absence de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction vaut refus tacite. Ce refus tacite n’est cependant pas applicable aux déclaration préalables (art. R.424-3 du CU).

L’Architecte des Bâtiments de France peut émettre un refus ou autoriser le projet. S’il l’autorise, il peut l’assortir ou non de prescriptions. Toute prescription retranscrite dans l’arrêté du permis ou le certificat de non-opposition est alors à suivre obligatoirement. Dans le cas contraire, il s’agirait une infraction à l’urbanisme passible de lourdes sanctions.

Comment éviter un refus de l’Architecte des Bâtiments de France ?

Une demande de permis de construire soumise à avis de l’ABF nécessite davantage de préparation. En effet, il est indispensable de rencontrer l’ABF préalablement au dépôt de la demande pour lui présenter le projet. Il faut le faire le plus tôt possible pour pouvoir prendre en compte ses remarques avant dépôt du PC. Pensez à envoyer un compte-rendu de réunion à l’ABF pour éviter tout malentendu et acter les décisions prises. Si besoin, plusieurs réunions avec l’ABF seront nécessaires.

À cette étape, il n’y a pas de secret : pour convaincre un Architecte des Bâtiments de France, il n’y a personne de plus efficace qu’un autre architecte… Ces deux professionnels ont le même langage technique, le même regard sur le paysage et ils sont confrères. En confiant la conception de votre projet à un architecte, vous mettez toutes les chances de votre côté. Ainsi, dès l’esquisse, votre architecte rencontrera l’ABF, discutera avec lui, vous représentera et défendra votre intérêt comme un avocat le ferait. Parfois l’ABF est très exigeant, votre architecte trouvera alors un compromis satisfaisant pour tout le monde. Une fois l’accord trouvé, l’architecte peut réaliser le dossier de demande de permis de construire. Vous pourrez alors le déposer en mairie sereinement.

Quel pouvoir a réellement l’ABF ?

L’Architecte des Bâtiments de France a une grande liberté pour instruire un projet. Il ne doit cependant pas tomber dans l’abus de pouvoir.

Tout d’abord, l’ABF doit obligatoirement motiver son refus ou ses prescriptions. Cette motivation ne doit se faire qu’au regard de la protection recherchée et de sa compétence. Les motivations doivent également être parfaitement claires et non sujettes à interprétation. Ainsi, un ABF ne pourra pas fonder son avis sur des convictions personnelles, notamment liées à l’emploi d’un matériau.

Rappelons que le champ d’action de l’ABF ne doit pas dépasser celui fixé par la loi. En effet, l’ABF “s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.” (art. L.632-21 I du CP).